Financement de la Période de Professionnalisation

La période de professionnalisation, bien que disparue en France depuis le 1er janvier 2015, est une notion importante pour comprendre les dispositifs de formation continue qui l’ont remplacée, notamment le Compte Personnel de Formation (CPF) et le plan de développement des compétences. Elle visait à favoriser le maintien dans l’emploi ou le retour à l’emploi des salariés grâce à des actions de formation qualifiantes. Comprendre son ancien mode de financement aide à appréhender les dispositifs actuels.

Financement Avant 2015: Un Aperçu

Avant sa suppression, le financement de la période de professionnalisation était assuré par différents acteurs, principalement l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auquel l’entreprise cotisait. L’OPCA jouait un rôle central dans la gestion et la mutualisation des fonds dédiés à la formation professionnelle.

Cotisations des entreprises: Les entreprises versaient des cotisations obligatoires à leur OPCA de branche. Une partie de ces cotisations était spécifiquement allouée au financement des périodes de professionnalisation.

Prise en charge de l’OPCA: L’OPCA prenait en charge, selon ses propres règles et priorités, les coûts pédagogiques de la formation, les frais de tutorat, et parfois une partie de la rémunération du salarié en formation. Le niveau de prise en charge variait considérablement d’un OPCA à l’autre, en fonction des accords de branche et des fonds disponibles.

Frais éligibles: Les frais généralement éligibles au financement incluaient les coûts de formation proprement dits (intervenants, supports pédagogiques), les coûts liés à l’évaluation des compétences, les coûts de tutorat (rémunération du tuteur et frais de déplacement éventuels), et parfois une compensation pour la perte de productivité liée à l’absence du salarié.

Les Points Clés du Financement

Accord de branche: Les accords de branche jouaient un rôle déterminant dans les modalités de financement. Ils pouvaient définir des priorités de formation, des niveaux de prise en charge spécifiques, et des critères d’éligibilité plus précis.

Demande de financement: L’entreprise devait constituer un dossier de demande de financement auprès de son OPCA, en présentant un plan de formation détaillé, un devis des coûts, et les justificatifs nécessaires. L’OPCA examinait la demande et décidait de son acceptation, en fonction de la cohérence du projet, des priorités de financement, et des fonds disponibles.

Suivi et contrôle: L’OPCA pouvait effectuer des contrôles pour s’assurer de la bonne réalisation de la formation et de la conformité des dépenses. L’entreprise devait fournir les justificatifs demandés et rendre compte des résultats de la formation.

Impact sur les dispositifs actuels

Bien que la période de professionnalisation n’existe plus en tant que telle, les principes de mutualisation des fonds et de financement par les OPCO (Opérateurs de Compétences, les successeurs des OPCA) persistent. Le CPF et le plan de développement des compétences continuent de bénéficier de financements provenant des cotisations des entreprises. La compréhension des mécanismes de financement de l’ancienne période de professionnalisation permet de mieux appréhender le fonctionnement des dispositifs actuels et les sources de financement disponibles pour la formation continue.